Jacqueline Raynaud de Brianson

De: Jacqueline RAYNAUD de BRIANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques du Lot
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Lot
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044127133(source JORF)
admission
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jacqueline RAYNAUD DE BRIANSON
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
directrice départementale des finances publiques du Lot
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Lot
JORFTEXT000036809367(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Raynaud de Brianson, née Raynaud (Jacqueline, Yvette, Roselyne)
directrice du pôle pilotage et ressources dans une direction régionale des finances publiques ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Jacqueline RAYNAUD de BRIANSON
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
dans le département de la Haute-Garonne
JORFTEXT000025586851(source JORF)
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacqueline RAYNAUD de BRIANSON
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale et classée au 3e échelon de ce grade
JORFTEXT000022668502(source JORF)
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Jacqueline RAYNAUD DE BRIANSON
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
Seine-Maritime
JORFTEXT000021482244(source JORF)
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jacqueline RAYNAUD DE BRIANSON
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021482244(source JORF)
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000604903(source JORF)
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Jacqueline Raynaud de Brianson
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jacqueline Raynaud de Brianson
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jacqueline Raynaud de Brianson
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacqueline Raynaud de Brianson
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000765742(source JORF)
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000402124(source JORF)
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Jason (Léopold)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000219027(source JORF)
désignation
11 Octobre 200011/10/2000